Conditions Générales de Vente (CGV) Photographie – Pauline Charles / HeartFrame
1. Présentation de l’entreprise Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations photographiques proposées par
Pauline Charles, photographe professionnelle indépendante, immatriculée sous le numéro
SIRET 893 431007 00028, dont l’adresse e-mail de contact est contact@heartframe.fr
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
2. Objet Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de toute prestation photographique (séance photo, mariage, événementiel, etc.) réalisée par Pauline Charles.
3. Réservation et devis Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis personnalisé transmis au client. La réservation devient effective à réception du devis signé (ou d’un accord écrit par mail) et du versement d’un acompte dont le montant est précisé sur le devis. Sans ce versement, la date n’est pas bloquée et peut être attribuée à un autre client.
4. Acompte et paiement L’acompte versé lors de la réservation constitue un engagement ferme. Sauf cas de force majeure, il n’est pas remboursable en cas d’annulation du client. Le solde est à régler le jour de la séance ou à la livraison des photos, selon accord. Les paiements peuvent être effectués par virement, espèces ou tout autre moyen convenu avec la photographe.
5. Annulation ou report - Annulation par le client : l’acompte reste acquis à la photographe.
- Report : la prestation peut être reportée à une autre date sous réserve de disponibilité.
- Annulation par la photographe : en cas de force majeure, la photographe s’engage à rembourser les sommes versées ou à proposer une autre date.
6. Déroulement de la séance Le client s’engage à être ponctuel. Tout retard supérieur à 30 minutes pourra entraîner une réduction du temps de séance ou l’annulation sans remboursement. La photographe s’engage à fournir un travail professionnel, conforme à son style et à la prestation convenue.
7. Livraison des images Les photographies sont livrées sous forme numérique via une galerie en ligne Pixieset (ou tout autre support convenu). Le délai de livraison est en général de 2 à 6 semaines selon la prestation. Les fichiers originaux (RAW) ne sont jamais livrés, sauf accord écrit.
8. Droit d’auteur et droit à l’image Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, les photographies restent la propriété intellectuelle de Pauline Charles, même après livraison. Le client reçoit un droit d’usage personnel et privé. Toute reproduction, modification ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite est interdite.
La photographe peut utiliser certaines images à des fins de promotion (site web, réseaux sociaux, portfolio, expositions), sauf refus explicite du client mentionné par écrit avant la séance.
9. Conservation des fichiers Les fichiers numériques sont conservés pendant une durée d’un an à compter de la date de livraison. Il est recommandé au client d’en effectuer une sauvegarde personnelle dès réception.
10. Responsabilité En cas de problème technique indépendant de la volonté de la photographe (panne, vol, perte de données, etc.), la responsabilité de Pauline Charles se limite au remboursement des sommes versées, sans indemnité supplémentaire.
11. Données personnelles Les données personnelles recueillies (nom, e-mail, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et commerciale de la prestation, conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site
heartframe.fr
12. Loi applicable et juridiction Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du domicile de la photographe.
Fait à Cannes, le 9 octobre 2025 Pauline Charles – HeartFrame
■ contact@heartframe.fr